Politique de confidentialité

La protection de vos renseignements personnels est une priorité pour Groupe Tekstil. Nous nous engageons à les protéger et à respecter votre vie privée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et aux autres lois applicables.

1. Portée de cette politique

Cette politique décrit les renseignements personnels que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons et les droits dont vous disposez à leur égard.

Elle s'applique à tous les renseignements personnels que nous recueillons par l'entremise de nos sites web — www.tekstil.ca, www.laboiteastores.com, www.laboiteastores.ca, www.theshadeboxco.com et www.theshadeboxco.ca — ainsi qu'en salle de montre, par téléphone, par courriel, lors de nos visites de prise de mesures et dans le cadre de l'exécution de nos projets.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Samuel Russo, président de Groupe Tekstil, agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Il veille au respect de cette politique et traite toute demande d'accès, de rectification ou de retrait.

Vous pouvez le joindre à : info@tekstil.ca

3. Les renseignements personnels que nous recueillons

Renseignements que vous nous fournissez
Nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, renseignements de paiement, ainsi que les détails relatifs à votre projet : type de bâtiment, pièces visées, dimensions des ouvertures, préférences de produits et contraintes d'accès aux lieux.

Renseignements recueillis automatiquement
Lorsque vous visitez nos sites web, nous recueillons votre adresse IP, le type d'appareil et de navigateur, les pages consultées et la date de votre visite, au moyen de témoins et de technologies de mesure d'audience.

Renseignements liés à l'exécution des projets
Photographies des lieux prises lors du relevé de mesures ou de l'installation, relevés techniques et gabarits de fabrication des produits installés.

Renseignements des candidats et sous-traitants
Coordonnées, expérience professionnelle, numéros d'entreprise et attestations exigées par la loi.

Nous ne recueillons pas de renseignements sensibles au sens de la loi.

4. Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Préparer vos soumissions, traiter vos commandes et exécuter les installations
• Coordonner les rendez-vous de mesure, de livraison et de service
• Percevoir les paiements et assurer le suivi comptable
• Assurer le service après-vente, la garantie et les commandes de remplacement
• Répondre à vos questions et communiquer avec vous au sujet de votre projet
• Améliorer nos sites web et nos services
• Vous transmettre des communications promotionnelles, lorsque vous y avez consenti
• Respecter nos obligations légales, fiscales et réglementaires

Nous conservons les gabarits de fabrication des produits installés afin de pouvoir traiter vos commandes de remplacement à long terme sans reprendre les mesures.

Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels pour rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

5. Consentement et retrait du consentement

Nous recueillons vos renseignements avec votre consentement, lequel est donné au moment où vous nous transmettez l'information ou acceptez une soumission. Pour toute utilisation à des fins autres que celles décrites ci-dessus, nous obtiendrons votre consentement distinct au préalable.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à info@tekstil.ca, ou en utilisant le lien de désabonnement présent dans chacune de nos communications promotionnelles. Le retrait de votre consentement peut nous empêcher de poursuivre l'exécution d'un projet en cours ou d'honorer une garantie.

6. Témoins et technologies de suivi

Nos sites web utilisent des témoins nécessaires à leur fonctionnement ainsi que des témoins de mesure d'audience qui nous permettent de comprendre comment nos pages sont consultées. Par défaut, les fonctions qui permettent de vous identifier ou d'établir votre profil sont désactivées.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou être avisé de leur dépôt. Le refus des témoins non essentiels n'empêche pas la consultation de nos sites.

7. Communication de vos renseignements à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.

Nous les communiquons uniquement lorsque c'est nécessaire, et seulement dans la mesure requise, aux catégories de destinataires suivantes :

• Installateurs et sous-traitants mandatés pour exécuter votre projet, qui reçoivent votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et les détails techniques nécessaires à l'installation. Ils sont tenus par contrat de n'utiliser ces renseignements que pour l'exécution du mandat et de les protéger.
• Fournisseurs et manufacturiers, lorsque la fabrication ou la livraison directe l'exige.
• Transporteurs et services de livraison.
• Prestataires de services technologiques : hébergement de nos sites web, messagerie, système de gestion des clients et des projets, traitement des paiements.
• Professionnels externes : comptables, conseillers juridiques et assureurs, lorsque requis.
• Autorités publiques, lorsque la loi l'exige ou lorsqu'une telle communication est nécessaire pour faire valoir nos droits ou assurer la sécurité des personnes.

8. Communication à l'extérieur du Québec

Certains de nos prestataires de services technologiques hébergent ou traitent des données à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de leur confier des renseignements personnels, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et exigeons contractuellement une protection équivalente à celle prévue par la loi québécoise.

9. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis :

• Dossiers de projet et gabarits de fabrication : pendant la durée de vie utile des produits installés, jusqu'à concurrence de dix ans après l'installation, afin de permettre le service après-vente et les commandes de remplacement
• Documents comptables et fiscaux : six ans suivant la fin de l'année d'imposition concernée, conformément aux exigences fiscales
• Demandes d'information sans suite : vingt-quatre mois
• Candidatures et dossiers de sous-traitants non retenus : douze mois
• Liste d'envoi promotionnelle : jusqu'au retrait de votre consentement

Au terme de ces périodes, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

10. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles proportionnelles à la sensibilité des renseignements : accès restreint aux dossiers selon les fonctions de chacun, authentification à deux facteurs sur nos systèmes, chiffrement des communications, ententes de confidentialité avec nos employés et sous-traitants, et révision périodique de nos pratiques.

Les renseignements de paiement par carte sont traités directement par notre fournisseur de services de paiement ; nous ne conservons pas les numéros de carte complets.

11. Vos droits

Vous avez le droit de :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque
• Retirer votre consentement à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements
• Demander la cessation de la diffusion d'un renseignement ou la désindexation d'un hyperlien y donnant accès, aux conditions prévues par la loi
• Recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou demander qu'ils soient transmis à un tiers

Adressez votre demande à info@tekstil.ca. Nous y répondrons dans les trente jours suivant sa réception. Certaines demandes peuvent exiger une vérification de votre identité.

12. Recours

Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec, ou demander l'examen d'une décision, dans les délais prévus par la loi.

Commission d'accès à l'information du Québec
www.cai.gouv.qc.ca

13. Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous en avisons sans délai les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information, et nous prenons les mesures raisonnables pour en limiter les conséquences.

14. Renseignements concernant les mineurs

Nos services s'adressent aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de quatorze ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale.

15. Modification de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales. La version en vigueur est toujours celle publiée sur nos sites web, avec sa date d'entrée en vigueur. Toute modification importante vous sera signalée par courriel ou par un avis affiché sur nos sites.

16. Nous joindre

Pour toute question au sujet de cette politique ou du traitement de vos renseignements personnels :

Groupe Tekstil
Sainte-Thérèse (Québec)
info@tekstil.ca

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